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14h00 - Alors que le projet de loi immigration est présenté à l'Assemblée nationale lundi, le gouvernement doit faire face au risque de l'adoption d'une motion de rejet préalable. Moins risqué qu'une motion de censure, cet outil est une arme majeure dont disposent les parlementaires.
09h20 - Lundi 11 décembre, les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi immigration débuteront par l’étude d’une « motion de rejet préalable ». Les députés RN et LR maintiennent le suspense pour savoir s’ils voteront cette motion déposée par les écologistes. Son adoption reviendrait à clore les débats, mais pas à enterrer le projet de loi.
09h20 - ENTRETIEN. Les deputes ecologistes defendront lundi une motion de rejet du projet gouvernemental avant meme son examen a l'Assemblee. Les explications du constitutionnaliste Jean-Eric Schoettl.
08h53 - Le ministre de l'Intérieur était l'invité du "8h30 franceinfo", ce vendredi.
08h23 - Le texte, remanié et adopté en fin de semaine dernière par la commission des Lois de l'Assemblée, sera soumis au vote des députés la semaine prochaine.
22h18 - Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin déclare, dans un entretien à « Nice-Matin », jeudi 7 décembre, vouloir « tendre la main » aux députés LR à propos du projet de loi sur l’immigration, qui arrive en début de semaine prochaine à l’Assemblée nationale.
19h35 - Les députés de droite ont défendu jeudi 7 décembre deux propositions de loi portant sur l’immigration. Sans succès, hormis se rappeler au bon souvenir du gouvernement à quelques jours de l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée.
16h03 - Les députés de droite ont échoué jeudi à s'affranchir de l'accord franco-algérien qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France. Un nouveau revers après le rétablissement de l'aide médicale d'État par la gauche, la semaine dernière. La droite espère toujours profiter du contexte sécuritaire pour incarner la fermeté, quitte à se rapprocher des positions du Rassemblement national.
15h30 - L'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi le texte demandant aux autorités françaises de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France. La proposition de résolution a été repoussée, avec 151 voix contre et 114 pour. On vous explique cet accord en détail en vidéo.
15h16 - L'Assemblee nationale a rejete jeudi un texte remettant en cause l'accord franco-algerien de 1968, avant de lancer l'examen d'une reforme...
15h16 - Un texte offensif sur les relations avec l'Algerie rejete, une reforme constitutionnelle retiree en cours d'examen: les LR ont fait chou blanc jeudi...
11h32 - L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un texte demandant aux autorités françaises de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France.
11h29 - Le traité, conclu entre les deux pays après la guerre d'Algérie et plusieurs fois amendé, confère un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d'emploi.
11h13 - Un texte demandant aux autorités de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 a été a rejeté par l’Assemblée nationale, ce jeudi 7 décembre 2023. Cet accord confère un statut particulier aux Algériens.
11h07 - Le traité, conclu entre les deux pays après la guerre d'Algérie et plusieurs fois amendé, confère un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d'emploi.
10h50 - Les députés ont voté contre un texte LR demandant la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968.
05h59 - Les députés LR vont profiter de leur niche parlementaire, jeudi, pour défendre une proposition de résolution prévoyant de revenir sur un traité qui garantit aux ressortissants algériens un régime plus favorable que le droit commun.
20h57 - L'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, est remis en cause par la droite, qui a mis sa "dénonciation" à l'ordre du jour parlementaire jeudi. La Première ministre Élisabeth Borne a réaffirmé mercredi qu'une renégociation de cet accord avec le gouvernement algérien était à "l'ordre du jour".
20h56 - Une renegociation d'un accord franco-algerien de 1968, qui confere un statut favorable aux Algeriens pour leurs conditions de circulation, de sejour...
20h43 - Dans un entretien accordé au Figaro et paru mercredi 6 décembre, la première ministre affirme qu’une renégociation de l’accord franco-algérien de 1968, facilitant l’immigration d’Algériens en France, est à « l’ordre du jour».
19h55 - La cheffe du gouvernement indique dans une interview accordee au > qu'une renegociation du texte bilateral >.
15h34 - "Nous ne voterons pas le texte du projet de loi (sur l'immigration) tel qu'il a ete adopte par la commission des Lois" de l'Assemblee nationale, a...