Crédits photo : France 24
16h36 - Le Sénat a adopté une formulation différente de celle votée par l'Assemblée nationale, ce qui met un terme à la procédure.
16h26 - L'exécutif, en désaccord avec le Sénat, met "un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat, a annoncé, mardi, le Premier ministre, Jean Castex. Avec une majorité à droite, le Sénat avait adopté la veille une formulation différente de celle votée par l'Assemblée nationale et soutenue par le gouvernement.
16h03 - Jean Castex a annonce mardi que l'executif, en desaccord avec le Senat, mettait "un terme au processus de revision constitutionnelle" sur le climat,...
16h02 - Paris - Jean Castex a annoncé mardi que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat, sur laquelle Emmanuel Macron souhaitait un référendum après avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.
15h53 - Le Premier ministre a acté mardi le refus de la chambre haute de voter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale le projet d'inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution.
15h53 - Le Premier ministre a acté mardi le refus de la chambre haute de voter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale le projet d'inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution.
15h53 - Jean Castex annonce, ce mardi, la fin du >, apres un nouveau vote du Senat oppose au texte valide par l'Assemblee.
15h53 - Le projet de révision constitutionnelle en faveur du climat ne sera pas adopté, faute d’un accord avec le Sénat, annonce Jean Castex ce mardi 6 juillet. Cette main tendue pour la protection du climat n’a pas été saisie, ce vote met, hélas, un terme au processus de révision constitutionnelle,...
15h52 - Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Jean Castex a annoncé que l'exécutif mettait un terme au processus de révision constitutionnelle sur le climat. "Nous continuons à penser qu'il était indispensable à notre pays", a-t-il par ailleurs estimé devant les députés.