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Le 06 juillet 2026 à 22h01

Interdiction des réseaux : Bruxelles appelle la France à revoir sa copie

21h01 - La Commission européenne a estimé que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n’était pas pleinement compatible avec le droit européen.

19h54 - Une proposition de loi portée par le gouvernement est en cours d'examen par les parlementaires. Mais l'exécutif européen prévient qu'il pourrait aller contre le DSA.

19h20 - La Commission européenne a estimé que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n’était pas pleinement compatible avec le droit européen, dans un avis qui va contraindre les parlementaires à revoir leur copie.

Sources

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