Crédits photo : Francetv info
16h10 - L’Etat a «commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques», estime la justice ce vendredi 6 octobre. Le gouvernement a été condamné à indemniser des plaignants particulièrement exposés à l’infection.
14h55 - La justice administrative a confirmé en appel la responsabilité des autorités dans la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie.
14h39 - La responsabilité de l’État français dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant l’épidémie de Covid-19 a été confirmée en appel par la justice administrative française ce vendredi 6 octobre 2023. Une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, notamment par leur profession, a été acceptée.
14h25 - Il est reproché à l'Etat la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie de Covid-19.
14h25 - Il est reproché à l'État la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie de Covid-19.
14h17 - Une trentaine de plaignants ont attaque l'Etat en justice, estimant que l'absence de stock de masques avait directement contribue au fait qu'ils aient attrape le Covid.
13h47 - La justice administrative a confirme, en appel, la responsabilite de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'epidemie...
13h46 - La Cour administrative d’appel de Paris a jugé, vendredi 9 octobre, l’État responsable masques lors de la pandémie de Covid-19. Elle a accordé une indemnisation à certains plaignants qui dénonçaient leur exposition à un risque de contamination.
23h00 - Le Paris Saint-Germain a concede une lourde defaite (4-1) contre un Newcastle survolte. Mbappe et les siens ont ete depasses a tous les niveaux.