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Le 06 septembre 2018 à 18h50

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi asile-immigration

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi asile-immigration

Crédits photo : Ouest France



16h46 - Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi asile-immigration, notamment l’allongement de la durée de rétention, les conditions d’acquisition de la nationalité à Mayotte et le cadre du délit de solidarité, dans une décision rendue ce jeudi.L’essentiel des points contestés a...

16h28 - L'essentiel du projet de loi asile-immigration a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel.

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