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Le 07 février 2025 à 18h15

Budget 2025 : le RN et LFI saisissent le Conseil constitutionnel

Budget 2025 : le RN et LFI saisissent le Conseil constitutionnel

Crédits photo : Francetv info



18h07 - Saisi par les deux groupes, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur plusieurs articles de la loi de finance 2025, qui serait incompatible avec la Constitution. L’institution doit rendre sa décision le 13 février.

18h02 - "Notre recours porte notamment sur les coupes brutales et les mises en réserve des financements destinés aux collectivités territoriales, qui constituent une attaque frontale du principe constitutionnel de libre administration de nos collectivités", détaillent les élus dans un communiqué.

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