20h49 - La proposition de loi emanait de la presidente du groupe Renaissance, Aurore Berge. Il a ete largement rejete, par 140 voix contre 113.
20h32 - La proposition de loi voulait étendre la peine d'inéligibilité aux violences aggravées visées par l'article 222-13 du Code pénal. Il s'agit notamment des violences commises sur le conjoint, sur un mineur de 15 ans ou sur une personne vulnérable. Le texte a été rejeté.
04h06 - La proposition cree un certain malaise, jusque dans la majorite presidentielle: a la suite de l'affaire Adrien Quatennens, l'Assemblee nationale...