Crédits photo : La Croix
12h40 - Un professeur de droit avait depose une requete contre le pass sanitaire en France, accompagnee de 18 000 >.
11h17 - La Cour europeenne des droits de l'homme (CEDH) a declare a l'unanimite jeudi "irrecevables" la requete contre le pass sanitaire deposee par un...
11h16 - Strasbourg - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité jeudi "irrecevables" la requête contre le pass sanitaire déposée par un professeur de droit et les 18.000 "requêtes standardisées" qui l'accompagnaient.
11h16 - La requête contre le passe sanitaire déposée par un professeur de droit et les 18 000 « requêtes standardisées » qui l’accompagnaient ont été déclarées « irrecevables » jeudi 7 octobre par la Cour européenne des droits de l’homme.
10h50 - Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce jeudi 7 octobre.
10h46 - La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a déclaré « irrecevables » la requête contre le passe sanitaire déposée par un professeur de droit, et les 18 000 « requêtes standardisées » qui l’accompagnaient , ce jeudi 7 octobre.Le « caractère abusif» de la requêteDans un communiqué, la Cour...