Crédits photo : France info
11h41 - Tout manquement serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à "75 000 euros pour une personne physique" et "375 000 euros pour une personne morale", selon ce texte adopté jeudi en première lecture.
11h41 - Tout manquement serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à "75 000 euros pour une personne physique" et "375 000 euros pour une personne morale", selon ce texte adopté jeudi en première lecture.
10h51 - L'Assemblée nationale a voté en première lecture l'adoption d'un texte visant à interdire le démarchage commercial d'un titulaire de compte personnel de formation (CPF). La proposition de loi doit encore être soumise au Sénat.
07h55 - Appels et SMS abusifs, formations de piètre qualité… Les députés ont adopté une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial d’un titulaire de compte personnel de formation (CPF), espérant tarir le flux de sollicitations subi par les particuliers.
06h53 - Tout manquement serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à "75 000 euros pour une personne physique" et "375 000 euros pour une personne morale".
06h53 - Tout manquement serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à "75 000 euros pour une personne physique" et "375 000 euros pour une personne morale".
06h38 - L’Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi 6 octobre une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial d’un titulaire de Compte personnel de formation. Tout manquement serait passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €.