15h28 - La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est discutée à partir de lundi à l’Assemblée nationale en commission spéciale.
14h15 - Inspiré des propositions d'un collectif d'associations, ce texte porté par une députée socialiste ambitionne de traiter tous les aspects du problème, de la prévention des violences aux sanctions. Soutenu par le gouvernement depuis l'affaire Lyhanna, il est examiné en commission à l'Assemblée à partir de lundi.
11h46 - Le texte est examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale lundi après-midi pour y être discuté et amendé avant son examen en séance publique début octobre.
10h01 - Ce texte transpartisan est examiné lundi à l'Assemblée nationale et fait notamment suite à l'affaire de Lyhanna, tuée en mai, à 11 ans.
09h02 - Le texte transpartisan est examiné lundi en commission. Il a été rédigé en réponse, notamment, à l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna, 11 ans, tuée en mai.
08h26 - Le texte arrive en commission à l'Assemblée nationale lundi, même si de nombreuses associations craignent que "la discussion budgétaire" à l'automne et la fin de la session parlementaire "en février" pour l'élection présidentielle empêchent les discussions et le passage de cette loi intégrale très attendue.
08h26 - Le texte arrive en commission à l'Assemblée nationale lundi, même si de nombreuses associations craignent que "la discussion budgétaire" à l'automne et la fin de la session parlementaire "en février" pour l'élection présidentielle empêchent les discussions et le passage de cette loi intégrale très attendue.
07h30 - Ce lundi 7 septembre 2026, ce texte très attendu par les associations après l’affaire Lyhanna arrive en commission à l’Assemblée nationale « grâce à une pression populaire inédite », note Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes qui a participé à l’élaboration de cette proposition.
07h30 - Soixante-neuf articles pour agir sur toute la chaîne des violences, de la prévention à la réparation : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles arrive à l’Assemblée nationale ce lundi.
06h00 - Après plusieurs mois de travail et de mobilisation associative, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles entre dans sa phase parlementaire. Le texte sera examiné en commission spéciale à partir du 7 septembre, avant un débat dans l’hémicycle, prévu le 1er octobre.