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18h41 - Le Conseil constitutionnel a rendu publique sa décision ce jeudi soir. Il juge conforme à la constitution les articles du Code du travail sur les règles d’acquisition de jours de congés payés en cas d’arrêt maladie. Explications.
18h16 - Le Conseil constitutionnel a tranché sur la conformité du Code du travail avec la Constitution quant à l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
18h09 - Les juges de la rue Montpensier devaient trancher sur un article du code du travail qui, s’il est conforme à la Constitution, reste contraire au droit européen selon la Cour de cassation. De quoi donner mal à la tête au gouvernement… et aux employeurs.
15h19 - Les Sages vont rendre une décision le 8 février sur la constitutionnalité du Code du travail qui n’autorise pas l’octroi de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel. En septembre, la Cour de cassation a déjà modifié sa jurisprudence, la France n’étant pas en conformité avec le droit européen.