12h50 - Adoptée largement en première lecture par l’Assemblée nationale mardi 7 juillet et soutenue par le gouvernement, une proposition de loi LR visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes redessine les limites de l’arbitraire.
11h49 - Ecolos, insoumis, socialistes et communistes ont oublié, le temps d’une journée, leurs divisions pour tenter de s’opposer à la proposition de loi du gouvernement reprenant une proposition qui figure dans le programme du RN depuis 2007. En vain.
23h44 - Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi. Il a été adopté par 313 voix contre 199 mardi, ses opposants dénoncent un "permis de tuer".
23h05 - À l’issue de débats intenses, une majorité de députés a adopté une proposition de loi prévoyant que les policiers et gendarmés soient « présumés avoir agi » dans le cadre de la loi lorsqu’ils font usage de leurs armes. Les opposants au texte ont dénoncé un « permis de tuer » accordé aux forces de l’ordre.
21h27 - Lors d'une séance extrêmement tendue, les députés de gauche, ont tenté d'empêcher le vote par un barrage d'amendements.
21h26 - L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 7 juillet, une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu. Le texte doit désormais passer au Sénat.
17h48 - Les députés débattent ce mardi 7 juillet d’une proposition de loi instaurant une « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ». Soutenu par le gouvernement, la droite et l’extrême droite, le texte pourrait bien être adopté, malgré la vive opposition de syndicats et d’associations.