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Le 08 juin 2021 à 22h30

L'Etat condamné en appel pour "faute lourde" pour des contrôles discriminatoires gare du Nord, en 2017

L'Etat condamné en appel pour "faute lourde" pour des contrôles discriminatoires gare du Nord, en 2017

Crédits photo : La Croix



11h25 - En mars 2017, trois lycéens de Seine-Saint-Denis avaient été contrôlés à la Gare du Nord à Paris au retour d’un voyage scolaire, devant leur classe et les passants. La cour d’appel a jugé que leurs « caractéristiques physiques (…), notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle ».

21h28 - La cour d'appel de Paris a jugé "discriminatoire" le contrôle d'identité de trois lycéens survenu en 2017, Gare du Nord. L'Etat a ainsi été condamné pour faute lourde dans cette affaire. Il devra verser 1.500 € au titre du préjudice moral aux trois jeunes. 

18h24 - Les plaignants, lycéens au moment des faits, avaient subi un contrôle d'identité au retour d'un voyage scolaire, devant toute leur classe. Ils avaient été déboutés en première instance.

18h24 - Les plaignants, lycéens au moment des faits, avaient subi un contrôle d'identité au retour d'un voyage scolaire, devant toute leur classe. Ils avaient été déboutés en première instance.

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