Crédits photo : Francetv info
10h50 - Élisabeth Borne a utilisé pour la 16e fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024. La France insoumise a immédiatement déposé une motion de censure contre la Première ministre qui sera probablement rejetée.
08h26 - En réponse, La France Insoumise a annoncé, dans la nuit de mardi à mercredi, le dépôt d'une motion de censure.
06h30 - La première ministre Élisabeth Borne a utilisé le 49.3 dans la soirée du mardi 7 novembre pour faire passer sans vote à l’Assemblée nationale le volet « dépenses » du budget 2024. Une motion de censure a été déposée par les Insoumis. Son probable rejet reviendra à une adoption en première lecture du texte avant sa transmission au Sénat.
01h21 - Pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon, la Première ministre française Élisabeth Borne a recouru, mardi soir, à l'article 49.3 de la Constitution afin d'adopter sans vote le texte sur la partie dépenses du budget 2024. Les députés de La France insoumise ont aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui a peu de chances d'être adoptée.
00h17 - Élisabeth Borne a eu une nouvelle fois recours à l’article 49.3 de la Constitution, mardi soir, afin d’imposer le second volet du projet de budget pour 2024.
00h07 - Il s'agit du 16e déclenchement de l'article 49.3 depuis qu'Elisabeth Borne a été nommée à Matignon.
00h03 - En réponse, La France Insoumise a annoncé, dans la nuit de mardi à mercredi, le dépôt d'une motion de censure.
23h52 - La Première ministre a stoppé les discussions budgétaires sur les dépenses inscrites au projet de budget 2024 et engage une nouvelle fois sa responsabilité sur un texte.