12h20 - Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l'affaire Bismuth.
12h10 - La Cour de cassation a annoncé mercredi 8 octobre qu’elle se prononcera le 26 novembre prochain sur pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion. L’ancien président avait été condamné en février à un an d’emprisonnement dont six mois ferme, peine suspendue depuis.
12h01 - Après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, l’ancien président a vu son pourvoi en cassation examiné ce mercredi 8 octobre au sujet de ses comptes de campagne de 2012. Si la juridiction le rejette, cela sera la deuxième condamnation pénale définitive versée à son casier judiciaire.
12h00 - Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l'affaire des écoutes.
11h51 - La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a examiné ce mercredi 8 octobre le recours formé par l’ex-chef de l’État après sa condamnation en appel, le 14 février 2024, dans le dossier des dépenses excessives de sa campagne présidentielle 2012. Ce pourvoi a suspendu la peine prononcée. S’il est rejeté, comme le demande le ministère public, elle deviendra définitive.
10h37 - La Cour de cassation examine mercredi 8 octobre le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans le dossier Bygmalion. Si elle le rejette le pourvoi, cette affaire deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ex-président de la République.
08h15 - Après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, l’ancien président voit son pourvoi en cassation examiné ce mercredi 8 octobre au sujet de ses comptes de campagne de 2012. Si la juridiction le rejette, cela sera la deuxième condamnation pénale définitive versée à son casier judiciaire.