12h36 - L’accord porte sur des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Le Parquet national financier a lancé des enquêtes visant six autres banques soupçonnées d’avoir recours à la pratique visant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
11h36 - Sa banque de financement et d'investissement a signé une convention judiciaire d'intérêt public avec le Parquet national financier, afin d'obtenir l'abandon d'une enquête dans une affaire de fraude fiscale.
11h33 - Cacib, la banque de financement et d’investissement du Crédit agricole, a accepté de payer une amende de quelque 88 millions d’euros pour obtenir l’abandon d’une enquête dans l’affaire de fraude fiscale dite « CumCum », d’après une audience devant le tribunal de Paris lundi 8 septembre.
11h17 - Sa banque de financement et d'investissement a signé une convention judiciaire d'intérêt public avec le parquet national financier, afin d'obtenir l'abandon d'une enquête dans une affaire de fraude fiscale.
11h13 - La banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole a accepté de payer une amende de quelque 88 millions d'euros pour obtenir l'abandon d'une enquête dans une affaire de fraude fiscale.
11h13 - La banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole a accepté de payer une amende de quelque 88 millions d'euros pour obtenir l'abandon d'une enquête dans une affaire de fraude fiscale.
10h54 - Crédit Agricole a accepté ce lundi 8 septembre de payer une amende de 88 millions d’euros pour obtenir l’abandon d’une enquête dans l’affaire de fraude fiscale dite « CumCum ».