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Le 09 juillet 2019 à 15h45

Le Conseil constitutionnel se penche sur le fichier des mineurs isolés

18h57 - Le Conseil constitutionnel se penche sur le fichier des mineurs isolés http://bit.ly/2LQm93c 

14h37 - Fichier des mineurs isolés : le Conseil constitutionnel tranchera le 26 juillet http://dlvr.it/R84htw  pic.twitter.com/FWtNpw2EdU

14h36 - Vingt-deux associations ont demandé mardi matin au Conseil constitutionnel de censurer une disposition de la loi «asile et immigration» relative au fichage biométrique des jeunes étrangers demandant à être reconnus comme mineurs isolés.

06h18 - Les juges examinent ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité, déposée par 22 associations, sur l'article 51 de la loi «asile et immigration» promulguée en septembre dernier.

Sources

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