Crédits photo : Ouest France
11h59 - Les députés ont ramené de 300 à 200 euros le montant de l'amende pour usage de stupéfiants. L'infraction pourra être poursuivie devant le tribunal correctionnel.
10h35 - Les députés ont fixé à 200 €, contre 300 € initialement prévus, le montant de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, dans le cadre de l’examen en commission du projet de réforme de la justice.Cet amendement d’Eric Poulliat (LREM) a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par la...
09h56 - L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants a été ramenée à 200 euros, contre 300 précédemment, y compris en cas de récidive.
09h43 - Les deputes ont fixe a 200 euros, contre 300 euros initialement prevus, le montant de l'amende forfaitaire pour usage de stupefiants, dans le cadre...