Crédits photo : Ouest France
16h07 - Les magistrats ne peuvent annuler un procès même si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur, a tranché mercredi la Cour de cassation, après avoir examiné l'annulation rarissime d'un vaste procès pour corruption en 2021. Elle a donc cassé l'annulation du procès dit de "la chaufferie de La Défense".
16h07 - Les magistrats ne peuvent pas annuler un procès même si l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur, a tranché ce mercredi 9 novembre la Cour de cassation, après avoir examiné l’annulation rarissime par la cour d’appel d’un vaste procès pour corruption en 2021.
16h00 - La plus haute juridiction judiciaire a cassé l'annulation du procès dit de "la chaufferie de La Défense", due à un trop long délai de la procédure pénale.
16h00 - La plus haute juridiction judiciaire a cassé l'annulation du procès dit de "la chaufferie de La Défense", due à un trop long délai de la procédure pénale.
14h46 - Après avoir examiné une demande d’annulation d’un procès pour « délai déraisonnable », la Cour de cassation a estimé, mercredi 9 novembre, que la durée excessive d’une procédure pénale « ne justifie pas à elle seule son annulation ». La plus haute juridiction précise toutefois que le délai peut avoir des conséquences sur la valeur des preuves.